Conditions d'utilisation

Tout utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes.

Conditions d’utilisation du fonds numérisé

PLUME contient des reproductions d’œuvres du domaine public dont les exemplaires physiques sont la propriété de la Bibliothèque de l’EPFL.

Les documents numérisés disponibles sur la plateforme peuvent être utilisés sans restriction. Les documents sont munis de la mention Public Domain Mark. Ils peuvent être utilisés librement à des fins scientifiques, privées, non commerciales et commerciales. La Bibliothèque de l’EPFL défend ici le principe que la numérisation d’une œuvre patrimoniale ne peut remettre en question l’intégrité du domaine public.

Toute réutilisation, y compris commerciale, est libre et gratuite dans le respect du maintien de la mention de source : PLUME ou la fourniture de l’identifiant permanent de façon visible et facilement accessible (par exemple: http://plume.epfl.ch/idurl/1/1375).

En ce qui concerne les documents numérisés, l’utilisateur est libre :

  • de les reproduire, les copier
  • de les adapter, les modifier, les extraire et les transformer, pour créer des « informations dérivées », des produits ou des services
  • de les communiquer, les diffuser, les  redistribuer, les publier et les transmettre
  • de les exploiter à titre commercial, par exemple en les combinant avec d’autres informations, ou en les incluant dans son propre produit ou application.

En cas de réutilisation des fichiers sur quelque support que ce soit, l’utilisateur est tenu de respecter le droit moral qui confère à l’auteur, de façon inaliénable et perpétuelle, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée seulement s'ils ne contreviennent pas aux intérêts de la Bibliothèque de l’EPFL, et plus généralement à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.

La Bibliothèque de l’EPFL invite les visiteurs de sa bibliothèque numérique à signaler pour information toute réutilisation de ses fichiers.

Pour la commande des fichiers en haute définition (réutilisables dans les mêmes conditions) et toutes demandes complémentaires concernant la réutilisation des données, veuillez-vous adresser à : library@epfl.ch

 

Conditions d’utilisation des métadonnées descriptives des documents de la bibliothèque numérique

Les métadonnées descriptives des documents de PLUME sont mises à disposition en Dublin Core, via le protocole d’échange de données OAI-PMH (Open Archives Initiative – Protocol for Metadata Harvesting). L’utilisation de ce protocole est libre, tout comme ses spécifications : www.openarchives.org.

Le format des métadonnées descriptives est le Dublin Core non qualifié (ou Dublin Core « simple »). Ce format, conçu pour décrire de façon simple mais non ambiguë des ressources documentaires disponibles sur Internet se compose de quinze éléments descriptifs.

Les notices, récupérables via le protocole OAI-PMH, sont exposées dans l’entrepôt OAI à l'adresse suivante : https://plume.epfl.ch/oai?verb=ListRecords&metadataPrefix=oai_dc_duplicate

L’entrepôt OAI est mis à jour régulièrement. L’utilisation de ces métadonnées est libre et gratuite sous réserve du maintien de la mention de la source PLUME.

L’utilisateur est autorisé :

  • à reproduire et à rediffuser ces métadonnées, sous réserve de la mention exacte de la source, pour le monde entier et sans limitation de durée, à des fins commerciales ou non ;
  • à retraiter, à inclure ou à exploiter ces contenus et métadonnées, sous réserve de ne pas en dénaturer le sens ni l’exactitude et de ne pas induire en erreur des tiers quant au contenu ou à la source de ces informations.

 

Conditions des contributions des visiteurs et chercheurs : module d’annotation collaborative

PLUME offre à ses lecteurs la possibilité d’annoter de manière collaborative les documents mis à disposition sur la plateforme en vue d’un enrichissement des contenus.

En tant qu'utilisateur de l'outil d'annotation, le visiteur-contributeur a la possibilité de faire des remarques, de fournir des références bibliographiques, laisser des commentaires, participer à une discussion et faire des propositions de correction d’OCR. Dans ce cadre, il accepte le règlement suivant :

  • Il assume l'entière responsabilité du contenu de ses commentaires. La Bibliothèque de l’EPFL n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de l'utilité des commentaires publiés.
  • Il accepte que ses commentaires soient rendus publics sous la licence Creative Commons CC BY. Cette licence permet une réutilisation illimitée des commentaires à la condition que le nom d'utilisateur soit cité selon les normes fixées.

Les remarques sont respectueuses et adaptées à une plateforme scientifique. En proposant une contribution (commentaire, tag, traduction, transcription, correction), le visiteur s'engage à ce que celle-ci ne contrevienne ni à la loi, ni aux intérêts de la Bibliothèque de l’EPFL, et plus généralement à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, et qu'elle respecte les interdictions suivantes : interdiction de tout propos ou contenu portant atteinte à la dignité humaine, au respect des personnes et à leur vie privée, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, diffamatoire, violent, raciste, mensonger, injurieux, érotique, pornographique, publicitaire, commercial, illicite, etc.

En outre, le visiteur-contributeur s'engage à ne pas publier dans ses commentaires un contenu soumis au droit d'auteur sans citer la référence (interdiction de plagiat, copie, paraphrase ou réminiscence d'un texte écrit par un tiers, etc.).

Le visiteur-contributeur s'engage à faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs. Par ailleurs, les visiteurs sont encouragés à signaler toute contribution qui leur paraîtrait déplacée.

En tant qu'éditeur du site, la Bibliothèque de l’EPFL se réserve un droit de modération, de correction et de retrait à tout moment pour toute contribution, quel qu'en soit le motif, par exemple le caractère illégal du contenu, son objet hors sujet, sa qualité insuffisante, etc.

La Bibliothèque de l’EPFL se réserve le droit de contacter personnellement par e-mail le visiteur pour le conseiller sur l'utilisation de l'outil d'annotation, ou pour le questionner sur le contenu de ses commentaires et indications.

 

Clause de non-responsabilité

Les données contenues sur ce site sont livrées sans garantie d'intégralité ou d'exactitude. La Bibliothèque de l’EPFL décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de documents numériques ou de dommages causés par l’usage ou par l’absence d’informations contenues dans ce portail. Les utilisateurs déchargent la Bibliothèque de l’EPFL de toute revendication suite à un non-respect du droit d’auteur ou des droits de la propriété intellectuelle.

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